Tu ne téléchargeras point…
Extrait de la série anglaise The IT Crowd
Épinglé sur l’article non moins intéressant de Maître Eolas, au sujet de « l’affaire Muholland Drive ». Pour la cour d’appel, le droit à la copie privée est une exception au droit, pas un droit lui-même. Au final, le Tribunal a donc débouté définitivement le plaignant qui souhaitait se faire rembourser l’achat de son DVD pour cause de l’impossibilité d’exercer son droit de copie privée qui semblait pourtant légitime. Plus d’explications:
