Un droit d’auteur malade qui criminalise les nouveaux usages

Par Nicolas Gary

L’affaire Houellebecq a des ramifications bien plus vastes qu’un conflit portant sur des emprunts à Wikipédia

Sensible à l’affaire Houellebecq-Wikipedia, la Quadrature du Net, contactée par ActuaLitté, vient de nous donner sa position, sur un sujet particulièrement délicat.

Ceux que le cabinet de Christine Albanel avait avec mépris désignés comme « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », portent un regard particulièrement intéressant sur la situation.

Une création nouvelle

Jérémie Zimmermann, membre du conseil d’administration de l’April et cofondateur de la Quadrature, qui avait particulièrement fait parler d’elle dès les premières heures d’Hadopi, rejoint ainsi les conclusions que nous livrait Libre Accès. « La réutilisation par Michel Houellebecq de morceaux de texte qu’il n’a pas écrits démontre que les nouvelles pratiques culturelles passent par le remix, la réutilisation, le travail participatif », explique-t-il.

Pour Libre Accès, la situation est évidente, ainsi que nous en faisait part Jérémie Nestel, cofondateur, pour qui, aucun doute : « L’exemple de Houellebecq prouve l’absurdité de lois comme ACTA, tentant de mettre des cloisons tout autour de l’escroquerie sémantique qui est désignée sous l’expression ‘propriété intellectuelle’. » (notre actualitté)

Pour qui logerait sur Pluton (un peu prétentieux de croire que l’affaire est parvenue jusqu’aux oreilles des Plutoniens), l’histoire se résume à un acte de réutilisation de certains passages de l’encyclopédie Wikipédia dans le dernier roman de Houellebecq, La Carte et le territoire.

Un droit d’auteur malade

« Dans l’état actuel du droit ça donnerait lieu à des affaires pour contrefaçon extrêmement complexes, nécessitant que soient précautionneusement appréciés la participation des uns et des autres, la proportionnalité des sanctions, le préjudice, etc. », poursuit Jérémie Zimmermann. Et pour cause : depuis que Florent Gallaire s’est appuyé sur une démonstration juridique litigieuse, pour démontrer que, vu que le roman de Houellebecq emprunte à Wikipedia, alors il doit être soumis à la même licence d’utilisation : Creative Commons BY-SA.

En clair, son roman deviendrait alors une oeuvre libre de droit. Pour Jérémie Zimmermann, l’affaire pointe également les lacunes de l’actuel appareil judiciaire. « En aucun cas des affaires de contrefaçon de cette complexité ne peuvent être gérées par des machines, ou par des sociétés privées, seulement par des juges. Or un droit d’auteur malade, obsolète, va toujours plus loin dans la direction de criminaliser les nouveaux usages, et confier à des autorités administratives (HADOPI) ou à des sociétés privées – comme c’est le cas avec les polices privées d’HADOPI, ou avec la pression mise sur les intermédiaires d’Internet avec l’accord ACTA – l’application du droit d’auteur. »

La conclusion s’impose d’elle-même : « Il faut tout réformer le droit d’auteur pour remettre le public et les nouveaux usages au cœur du dispositif. Pour permettre l’essor de la culture du partage et du remix permise par les technologies numériques, au lieu de les restreindre en tentant de les contrôler. »

Ce matin, c’est BHL qui intervenait sur France Info pour demander que l’on « lâche la grappe à Houellebecq », et aspirant à ce que l’on ne réduise pas le débat à « la question de la gratuité d’accès ».

Texte sous licence Creative Commons BY-NC-ND
URL d’origine publié le 29 novembre 2010: http://www.actualitte.com/

Le partage est légitime

Par Philippe Aigrain

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants: montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.

Lire l’article en intégralité sur le site de Philippe Aigrain
Article sous licence Creative Commons BY-SA

Ma création sous copyleft? Comment, pourquoi?

« Culture libre », « copyleft », « licences libres » , ou encore licence « Creative Commons » ou licence « Art Libre »…, finalement, on commence à en entendre parler.
Souvent ? Disons que ça arrive, et l’on sait même plus ou moins ce que cela veut dire, mais pas toujours de façon très précise, il est vrai.

Alors quand le sujet est dans l’air des questions émergent:

  • Et si je suis artiste ou créateur de contenu, pourquoi et comment
  • mettre mon oeuvre sous une licence libre ?
  • Y a-t-il des conditions à remplir pour ça?
  • Faut-il s’enregistrer quelque part?
  • Est-ce que je garde mes droits (d’auteur)?
  • Est-ce reconnu juridiquement?
  • Et puis dans le fond, c’est quoi l’intérêt?
  • Est-ce que cela me concerne?

Bonnes questions! Mais plutôt que de faire un long discours, je vais vous laisser voir par vous-même, car pour comprendre, il faut aussi apprendre.
Pour le plaisir de tous, voici une petite sélection de liens introductifs (et didactiques) à la « philosophie » du copyleft et des licences libres. Vidéo, BD, et textes plus complets sont au menu.

Il sera question ici de présenter deux des principales licences libres utilisées dans la création artistique :

 Poursuivre la lecture

Creative Commons : le copyleft en action

A l’occasion de leur adaptation en version française, une présentation en détail du principe de fonctionnement des licences Creative Commons (CC), destinées à protéger les oeuvres numériques sans trop limiter leur diffusion en ligne, a été publiée sur InternetActu par Cyril Fievet (11/2004).

Je suis retombé sur ce texte il y a peu de temps, et à la lecture, je me suis dit, « il faut vous montrez ça ».
C’est un peu long, mais c’est plutôt… intéressant!

Et puisque le texte est lui-même sous licence Creative Commons, je vous en fait part dans son intégralité :-)

Bonne lecture!

 Poursuivre la lecture

Une brochette de livres, d’articles et de médias libres sur le libre…

Quelques livres libres:

Free culture, L. LESSIG, (anglais)
http://www.free-culture.cc/

Causes communes, Ph. AIGRAIN
http://www.causecommune.org/download/

The Wealth of Networks: How Social Production Transforms Markets and Freedom, Y. BENKLER
http://www.benkler.org/wealth_of_networks/index.php?title=Main_Page

Du bon usage de la piraterie, F. LATRIVE
http://www.freescape.eu.org/piraterie/

La révolte du pronetariat, J. DE ROSNAY
http://www.pronetaire.com/2006/12/la_rvolte_du_pr.html

Articles Libres:

L’information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété, Ph. AIGRAIN
http://www.framasoft.net/article3173.html

Le capitalisme informationnel :modes d’analyse et de régulation, Ph. AIGRAIN
http://paigrain.debatpublic.net/docs/pha-tn-capinfo.pdf

Quelques documents sur les biens communs informationnels et leurs enjeux, Y. BENKLER
http://www.temps-reels.net/article1418.html

The Coase’s Penguin, or Linux and the Nature of the Firm, Y. BENKLER
http://www.benkler.org/CoasesPenguin.html

Articles repris dans l’anthologie « libres enfants du savoir numérique » de LATRIVE & BLONDEAU
http://www.freescape.eu.org/eclat/index.html

Qu’est-ce que l’art libre?
http://www.framasoft.net/article4168.html

Réflexion philosophique : Free as in free speech or free as in free labour ?
http://www.framasoft.net/article4110.html

« Violer le copyright pour défendre les libertés civiles »
http://www.framasoft.net/article3590.html

La création comme bien commun universel – Réflexions sur un modèle émergent
http://www.framasoft.net/article3468.html

Autres articles sur le sujet, recensés chez Framasoft
http://www.framasoft.net/rubrique385.html

Vidéos:

Une conf récente (2007) de stallman (en francais!) intéressant!
http://www.ff-irc.net/index.php/post/2007/04/15/Le-libre-vaincra-le-privateur
Le pacte des Gnu. Court métrage sur l’histoire de GNU/Linux et de ses « relations » avec Big Billou
http://www.youtube.com/watch?v=jeOLQm7Jju4

Vous pouvez télécharger, lire et diffuser ces livres en intégralité!
Ces livres, articles et vidéos sont pour la plupart sous licences « copyleft » comme Creative Commons, GNU/GPL ou Licence Art Libre
Pour plus d’info cliquez les liens adhoc…