Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales

Par Alexis Jurdant

Plus que jamais, le Net tel qu’on le connaît est menacé au nom du partage (ou du « piratage » selon le point de vue). Les enjeux sont complexes cependant, il ne se passe pas un jour sans que, au mépris du bon sens, de nouvelles réglementations voient le jour alors qu’elles portent parfois directement atteinte à des droits fondamentaux. ACTA, IPRED, SOPA, PIPA,… des négociations secrètes à l’écart du contrôle démocratique, des lobbys aux moyens démesurés, des incertitudes et des menaces juridiques, de la manipulation d’opinions : tous les coups semblent permis. Mais n’est-il pas temps de s’arrêter et se poser ces questions essentielles : l’internet filtré, surveillé, bridé est-il vraiment ce que nous souhaitons? Les modèles économiques inventés au XXe siècles doivent-ils être ceux qui régissent les échanges tels qu’ils existent aujourd’hui, notamment sur le Net?

Alors que la Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui dénonce, dans l’affaire qui oppose la Sabam à Scarlet, les dangers du tout au filtrage au nom du droit d’auteur, un premier cas de censure sur l’internet belge fait (un peu) parler de lui : l’affaire Pirate Bay.  Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) belges ont cédé face aux menaces de « l’industrie culturelle » et ont mis en place un « blocage DNS » sur leur réseau : une victoire pour la censure sur le Net. Malheureusement, peu de personnes s’émeuvent et perçoivent les implications que cette logique pourrait avoir sur la démocratie, la culture, l’économie et l’innovation.

Cet article raconte l’histoire d’une bataille juridique. Elle oppose d’un côté les organismes privés qui tentent de mettre le Net sous haute surveillance et de l’autre, les défenseurs de la culture et du partage, qui ne demandent qu’à trouver un meilleur équilibre entre les usages et les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies. Nous soulèverons ensuite, dans un cadre plus large, quelques pistes de réflexions sur le droit d’auteur et le partage de fichier sur le Net.
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Un droit d’auteur malade qui criminalise les nouveaux usages

Par Nicolas Gary

L’affaire Houellebecq a des ramifications bien plus vastes qu’un conflit portant sur des emprunts à Wikipédia

Sensible à l’affaire Houellebecq-Wikipedia, la Quadrature du Net, contactée par ActuaLitté, vient de nous donner sa position, sur un sujet particulièrement délicat.

Ceux que le cabinet de Christine Albanel avait avec mépris désignés comme « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », portent un regard particulièrement intéressant sur la situation.

Une création nouvelle

Jérémie Zimmermann, membre du conseil d’administration de l’April et cofondateur de la Quadrature, qui avait particulièrement fait parler d’elle dès les premières heures d’Hadopi, rejoint ainsi les conclusions que nous livrait Libre Accès. « La réutilisation par Michel Houellebecq de morceaux de texte qu’il n’a pas écrits démontre que les nouvelles pratiques culturelles passent par le remix, la réutilisation, le travail participatif », explique-t-il.

Pour Libre Accès, la situation est évidente, ainsi que nous en faisait part Jérémie Nestel, cofondateur, pour qui, aucun doute : « L’exemple de Houellebecq prouve l’absurdité de lois comme ACTA, tentant de mettre des cloisons tout autour de l’escroquerie sémantique qui est désignée sous l’expression ‘propriété intellectuelle’. » (notre actualitté)

Pour qui logerait sur Pluton (un peu prétentieux de croire que l’affaire est parvenue jusqu’aux oreilles des Plutoniens), l’histoire se résume à un acte de réutilisation de certains passages de l’encyclopédie Wikipédia dans le dernier roman de Houellebecq, La Carte et le territoire.

Un droit d’auteur malade

« Dans l’état actuel du droit ça donnerait lieu à des affaires pour contrefaçon extrêmement complexes, nécessitant que soient précautionneusement appréciés la participation des uns et des autres, la proportionnalité des sanctions, le préjudice, etc. », poursuit Jérémie Zimmermann. Et pour cause : depuis que Florent Gallaire s’est appuyé sur une démonstration juridique litigieuse, pour démontrer que, vu que le roman de Houellebecq emprunte à Wikipedia, alors il doit être soumis à la même licence d’utilisation : Creative Commons BY-SA.

En clair, son roman deviendrait alors une oeuvre libre de droit. Pour Jérémie Zimmermann, l’affaire pointe également les lacunes de l’actuel appareil judiciaire. « En aucun cas des affaires de contrefaçon de cette complexité ne peuvent être gérées par des machines, ou par des sociétés privées, seulement par des juges. Or un droit d’auteur malade, obsolète, va toujours plus loin dans la direction de criminaliser les nouveaux usages, et confier à des autorités administratives (HADOPI) ou à des sociétés privées – comme c’est le cas avec les polices privées d’HADOPI, ou avec la pression mise sur les intermédiaires d’Internet avec l’accord ACTA – l’application du droit d’auteur. »

La conclusion s’impose d’elle-même : « Il faut tout réformer le droit d’auteur pour remettre le public et les nouveaux usages au cœur du dispositif. Pour permettre l’essor de la culture du partage et du remix permise par les technologies numériques, au lieu de les restreindre en tentant de les contrôler. »

Ce matin, c’est BHL qui intervenait sur France Info pour demander que l’on « lâche la grappe à Houellebecq », et aspirant à ce que l’on ne réduise pas le débat à « la question de la gratuité d’accès ».

Texte sous licence Creative Commons BY-NC-ND
URL d’origine publié le 29 novembre 2010: http://www.actualitte.com/

Robocopyright ACTA

C’est quoi ACTA ?

Depuis le printemps 2008, L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.

Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé qui pourrait bien sonner le glas de la neutralité du Net.

Pour en savoir plus, consultez le dossier sur ACTA sur le site de la Quadrature du Net

Pirater n’est pas voler!

Je suis tombé ce matin sur un article fort intéressant sur le blog de Stephanie Booth. L’article est une analyse des mythes employés  contre le partage de fichiers… Ces mythes, vous en avez déjà entendu parler, ce sont par exemple les suivants:

  • « Pirater, c’est voler »
  • Chaque copie téléchargée représente la perte d’une vente
  • Les artistes sont des gens qui vendent des CD
  • La chute des ventes de CDs est imputable au téléchargement illégal
  • On est tous des criminels!
  • On eut être « propriétaire » une idée
  • C’est la fin du monde!

piracy-is-not-theftJe ne vous livre ci-dessous que l’introduction de l’article et non son intégralité car, étrangement pour un article sous licence Creative Commons et traitant du partage sur internet, cela déplaisait à son auteure, malgré toute les mentions de rigueurs. Mais je vous encourage, bien entendu, à lire l’article  en son intégralité.

Pirater n’est pas voler. Le vol enlève l’objet original, le piratage le duplique:

Pirater, c’est donc plutôt comme photocopier un livre à la bibliothèque ou vite graver une copie d’un CD qu’on nous a prêté.

Je suis atterrée de voir à quel point le lavage de cerveau opéré par la grosse machine a faire du fric de l’industrie du film et de la musique a été efficace: nombre de personnes dans mon entourage avalent tout rond l’affirmation selon laquelle le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est un crime comparable (si ce n’est pire!) à aller se servir dans le porte-monnaie des artistes.

Il est temps de monter au front, à l’heure de la Loi Hadopi, du procès The Pirate Bay (suite auquel le Parti des Pirates est en passe de devenir un acteur majeur de la politique suédoise), et du cautionnement par le Tribunal Administratif Fédéral des activités de traquage d’IP par la société Logistep (rejoignez le groupe Facebook), pour renverser la vapeur, lutter contre ce lavage de cerveau, dénoncer les arguments fallacieux (voire malhonnêtes et confinant au mensonge) d’une industrie qui échoue à se réinventer face aux évolutions technologiques du monde moderne, bref, remettre les pendules à l’heure et l’église au milieu du village.

Contrairement à ceux qui voudraient nous faire penser que télécharger (ou partager) un mp3 ou une série télé fait de nous des criminels endurcis (souvent récidivistes), méritant la prison, l’amende, ou tout du moins l’opprobre général de la société (nous mettant du coup dans le même sac que les meurtriers, les voleurs, les faussaires, les plagiaires, et autres escrocs) — je vais prendre le temps ici d’expliquer ce que j’avance. On fera un peu d’histoire, un peu d’argumentatif que tout le monde peut suivre, je ferai intervenir quelques témoins, on regardera quelques chiffres. Je m’efforcerai de nommer les mythes que nous servent au petit-déjeuner les apôtres d’un droit d’auteur conçu pour le monde des objets physiques, et nous les regarderons ensemble s’écrouler sous le poids de la réalité numérique d’aujourd’hui. (Oui, “mythe” c’est un peu plus diplomatique que “mensonge”.)

Ce n’est pas gagné d’avance:

  • le lavage de cerveau à fonctionné — à force de répéter les choses, les gens finissent par y croire
  • les raisonnements et les statistiques n’ont que peu de poids face à un adversaire qui manipule l’émotionnel
  • la loi reste la loi, et le non-respect du droit d’auteur est illégal.

Mais ne nous décourageons pas. En répétant à notre tour, on peut espérer se faire entendre par nos concitoyens.

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