Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales

Par Alexis Jurdant

Plus que jamais, le Net tel qu’on le connaît est menacé au nom du partage (ou du « piratage » selon le point de vue). Les enjeux sont complexes cependant, il ne se passe pas un jour sans que, au mépris du bon sens, de nouvelles réglementations voient le jour alors qu’elles portent parfois directement atteinte à des droits fondamentaux. ACTA, IPRED, SOPA, PIPA,… des négociations secrètes à l’écart du contrôle démocratique, des lobbys aux moyens démesurés, des incertitudes et des menaces juridiques, de la manipulation d’opinions : tous les coups semblent permis. Mais n’est-il pas temps de s’arrêter et se poser ces questions essentielles : l’internet filtré, surveillé, bridé est-il vraiment ce que nous souhaitons? Les modèles économiques inventés au XXe siècles doivent-ils être ceux qui régissent les échanges tels qu’ils existent aujourd’hui, notamment sur le Net?

Alors que la Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui dénonce, dans l’affaire qui oppose la Sabam à Scarlet, les dangers du tout au filtrage au nom du droit d’auteur, un premier cas de censure sur l’internet belge fait (un peu) parler de lui : l’affaire Pirate Bay.  Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) belges ont cédé face aux menaces de « l’industrie culturelle » et ont mis en place un « blocage DNS » sur leur réseau : une victoire pour la censure sur le Net. Malheureusement, peu de personnes s’émeuvent et perçoivent les implications que cette logique pourrait avoir sur la démocratie, la culture, l’économie et l’innovation.

Cet article raconte l’histoire d’une bataille juridique. Elle oppose d’un côté les organismes privés qui tentent de mettre le Net sous haute surveillance et de l’autre, les défenseurs de la culture et du partage, qui ne demandent qu’à trouver un meilleur équilibre entre les usages et les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies. Nous soulèverons ensuite, dans un cadre plus large, quelques pistes de réflexions sur le droit d’auteur et le partage de fichier sur le Net.
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La neutralité du net, principes de base

Si le principe de « neutralité du net » est à l’origine du succès et du développement d’internet et d’une bonne partie des technologies de communication que nous connaissons aujourd’hui, force est de constater qu’il est de plus en plus mis à mal.

Au nom d’arguments économiques (prétextant du coût du déploiement du très haut débit ou de celui de l’augmentation de la demande en  bande passante liée à l’essor de la vidéo sur le net en France ou aux É.-U., par exemple), au nom d’arguments moraux (en Turquie, en Iran,…), ou encore légaux (pour lutter contre le « piratage »), politiques (à Cuba et au Vénézuela, en Chine,…), ou autres, internet est est de plus en plus filtré et bridé.

Vous connaissez déjà les limitations de contenus en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez (par exemple sur YouTube)? Bientôt d’un fournisseur d’accès à internet à l’autre, d’un plan tarifaire à l’autre, d’un pays à l’autre, vous pourriez ne plus avoir accès au même internet et aux mêmes possibilités.

Selon votre situation, l’accès aux contenus multimédias (vidéos, musique,…) pourrait être facilités, …ou limités, …voire totalement bloqués. Les technologies d’échange et de communication pourraient également subir le même sort (la téléphonie par internet, la visioconférence, le partage de fichiers,…), etc. Ce n’est rien de moins que la mise en place d’une gestion différenciée du trafic des données qui est en train de se mettre en place. Inévitablement un internet à deux (ou plusieurs!) vitesses apparaîtra sous peu.

Pour illustrer avec clarté ce qu’est la neutralité du net et comprendre en quoi il s’agit d’un principe important à préserver, je vous propose de lire ces quelques slides, sous licence Creative Commons-BY, réalisées par Guillaume « Skhaen » Lecoquierre.

Pour aller plus loin, ne manquez pas d’aller faire un tour sur:

 

Manifeste pour le cyberespace

Coloniser l’internet ? Civiliser « la toile » ? À l’heure des grand-messes ronflantes sur l’internet qu’il faut dompter, Yann Leroux rappelle ce qu’est internet, ce qu’il doit rester et ce qu’il faut défendre. Manifeste.

Nous, digiborigènes, constatons un état d’hostilité envers le cyberespace qui culmine avec le eG8. La neutralité sur laquelle repose nos échanges est fortement mis en cause sous des prétextes fallacieux. Nous en sommes arrivés au point ou l’Internet doit être protégé des gouvernements.

Nous avons transformé une province éloignée de la culture en une cité cosmopolite et vibrante, dont la richesse profite à tous. Nous avons construit le cyberespace. Nous l’avons construit bit après bit, manifeste après manifeste, lolcat après lolcat. Nous y avons nos cathédrales et nos bazars. Nous y avons inventé des mondes, des modes de relation et des intelligences à nulle autre pareille.

Le cyberespace n’est pas un nouvel espace à conquérir. Il n’est pas à coloniser. Il n’est pas à civiliser.

Le cyberespace est un espace de civilisation. Il l’est depuis sa fondation. Il l’est nécessairement parce qu’il est construit et habité par des hommes et des femmes.

L’internet porte un regard égal à Kevin ou à Mark. Il n’est pas un espace égalitaire. Il traversé par des barrières, mais ces barrières sont des constructions sociales. Elles ne sont pas dans architecture du réseau.

Nous refusons le cyberespace soit transformé en un espace de surveillance.

Nous refusons que les États abandonnent les protections qu’ils doivent au citoyen.

Nous refusons que les États violent le droit à la vie privée dans le cyberespace.

Nous refusons que l’architecture du cyberespace soit modifiée.

Nous refusons que l’ancien droit d’auteur serve de modèle à tous les échanges.

À l’heure où la fin de l’humanité devient une hypothèse tangible, nous avons plus que jamais besoin d’un espace commun où nous pouvons nous retrouver ensemble et régler les questions qui nous occupent. Le cyberespace rend possible des Place Tahir et des Puerta del Sol.

Nous ne pouvons nous permettre de perdre ces futurs.

Défendons les.

Publié le 25 mai sur le site d’OWNI; sous licence Creative Commons BY-NC-SA
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