Le partage est légitime

Par Philippe Aigrain

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.

Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants: montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.

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Manifeste pour le domaine public

Le domaine public a enfin son manifeste ! Développé dans le cadre du réseau de recherche européen sur le domaine public, COMUNIA, le manifeste se propose d’actualiser la conception de ce qu’est le domaine public au 21e siècle, à l’heure d’internet et des échanges informationnels (numériques). Le manifeste formule également un certain nombre de recommandations. En espérant qu’elle seront entendues et que le manifeste soit diffusé et d’usage, dans l’intérêt du plus grand nombre. Extrait de l’introduction du manifeste dans sa version française:
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Le domaine public, tel que nous l’entendons, est constitué de toute la richesse des informations qui sont accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d’auteur et le copyright. Cela peut être parce que ces productions sont libres de droits, ou parce que les détenteurs de ces droits ont décidé de lever les obstacles liés aux droits restrictifs. Dans ce sens, le domaine public est la base de notre compréhension de nous­-mêmes, telle qu’elle s’exprime dans notre savoir partagé et notre culture. C’est la matière première à partir de laquelle de nouvelles connaissances et de nouvelles œuvres culturelles sont créées. Le domaine public agit comme un mécanisme de protection qui garantit que cette matière première est disponible à son simple coût de reproduction ­ proche de zéro — et que tous les membres de la société peuvent construire en l’utilisant. L’existence d’un domaine public prospère et en bonne santé est essentiel au bien­être social et économique de nos sociétés. Le domaine public joue un rôle essentiel dans les domaines de l’éducation, de la science, du patrimoine culturel et de l’information issue du secteur public. Un domaine public riche et bien entretenu est l’une des conditions pour que chacun, où qu’il soit dans le monde, bénéficie des principes de l’article 27(1) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »).

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