Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales

Par Alexis Jurdant

Plus que jamais, le Net tel qu’on le connaît est menacé au nom du partage (ou du « piratage » selon le point de vue). Les enjeux sont complexes cependant, il ne se passe pas un jour sans que, au mépris du bon sens, de nouvelles réglementations voient le jour alors qu’elles portent parfois directement atteinte à des droits fondamentaux. ACTA, IPRED, SOPA, PIPA,… des négociations secrètes à l’écart du contrôle démocratique, des lobbys aux moyens démesurés, des incertitudes et des menaces juridiques, de la manipulation d’opinions : tous les coups semblent permis. Mais n’est-il pas temps de s’arrêter et se poser ces questions essentielles : l’internet filtré, surveillé, bridé est-il vraiment ce que nous souhaitons? Les modèles économiques inventés au XXe siècles doivent-ils être ceux qui régissent les échanges tels qu’ils existent aujourd’hui, notamment sur le Net?

Alors que la Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui dénonce, dans l’affaire qui oppose la Sabam à Scarlet, les dangers du tout au filtrage au nom du droit d’auteur, un premier cas de censure sur l’internet belge fait (un peu) parler de lui : l’affaire Pirate Bay.  Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) belges ont cédé face aux menaces de « l’industrie culturelle » et ont mis en place un « blocage DNS » sur leur réseau : une victoire pour la censure sur le Net. Malheureusement, peu de personnes s’émeuvent et perçoivent les implications que cette logique pourrait avoir sur la démocratie, la culture, l’économie et l’innovation.

Cet article raconte l’histoire d’une bataille juridique. Elle oppose d’un côté les organismes privés qui tentent de mettre le Net sous haute surveillance et de l’autre, les défenseurs de la culture et du partage, qui ne demandent qu’à trouver un meilleur équilibre entre les usages et les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies. Nous soulèverons ensuite, dans un cadre plus large, quelques pistes de réflexions sur le droit d’auteur et le partage de fichier sur le Net.
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Pirater n’est pas voler!

Je suis tombé ce matin sur un article fort intéressant sur le blog de Stephanie Booth. L’article est une analyse des mythes employés  contre le partage de fichiers… Ces mythes, vous en avez déjà entendu parler, ce sont par exemple les suivants:

  • « Pirater, c’est voler »
  • Chaque copie téléchargée représente la perte d’une vente
  • Les artistes sont des gens qui vendent des CD
  • La chute des ventes de CDs est imputable au téléchargement illégal
  • On est tous des criminels!
  • On eut être « propriétaire » une idée
  • C’est la fin du monde!

piracy-is-not-theftJe ne vous livre ci-dessous que l’introduction de l’article et non son intégralité car, étrangement pour un article sous licence Creative Commons et traitant du partage sur internet, cela déplaisait à son auteure, malgré toute les mentions de rigueurs. Mais je vous encourage, bien entendu, à lire l’article  en son intégralité.

Pirater n’est pas voler. Le vol enlève l’objet original, le piratage le duplique:

Pirater, c’est donc plutôt comme photocopier un livre à la bibliothèque ou vite graver une copie d’un CD qu’on nous a prêté.

Je suis atterrée de voir à quel point le lavage de cerveau opéré par la grosse machine a faire du fric de l’industrie du film et de la musique a été efficace: nombre de personnes dans mon entourage avalent tout rond l’affirmation selon laquelle le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est un crime comparable (si ce n’est pire!) à aller se servir dans le porte-monnaie des artistes.

Il est temps de monter au front, à l’heure de la Loi Hadopi, du procès The Pirate Bay (suite auquel le Parti des Pirates est en passe de devenir un acteur majeur de la politique suédoise), et du cautionnement par le Tribunal Administratif Fédéral des activités de traquage d’IP par la société Logistep (rejoignez le groupe Facebook), pour renverser la vapeur, lutter contre ce lavage de cerveau, dénoncer les arguments fallacieux (voire malhonnêtes et confinant au mensonge) d’une industrie qui échoue à se réinventer face aux évolutions technologiques du monde moderne, bref, remettre les pendules à l’heure et l’église au milieu du village.

Contrairement à ceux qui voudraient nous faire penser que télécharger (ou partager) un mp3 ou une série télé fait de nous des criminels endurcis (souvent récidivistes), méritant la prison, l’amende, ou tout du moins l’opprobre général de la société (nous mettant du coup dans le même sac que les meurtriers, les voleurs, les faussaires, les plagiaires, et autres escrocs) — je vais prendre le temps ici d’expliquer ce que j’avance. On fera un peu d’histoire, un peu d’argumentatif que tout le monde peut suivre, je ferai intervenir quelques témoins, on regardera quelques chiffres. Je m’efforcerai de nommer les mythes que nous servent au petit-déjeuner les apôtres d’un droit d’auteur conçu pour le monde des objets physiques, et nous les regarderons ensemble s’écrouler sous le poids de la réalité numérique d’aujourd’hui. (Oui, “mythe” c’est un peu plus diplomatique que “mensonge”.)

Ce n’est pas gagné d’avance:

  • le lavage de cerveau à fonctionné — à force de répéter les choses, les gens finissent par y croire
  • les raisonnements et les statistiques n’ont que peu de poids face à un adversaire qui manipule l’émotionnel
  • la loi reste la loi, et le non-respect du droit d’auteur est illégal.

Mais ne nous décourageons pas. En répétant à notre tour, on peut espérer se faire entendre par nos concitoyens.

Lire la suite de l’article (lien externe)

Paquet Télécom etc.


Voici deux articles à lire et surtout à faire circuler autour de vous pour informer le public sur ce que nos dirigeants nous réservent avec leurs projets de loi du « Paquet Télécom » visant à réguler l’internet mettre l’internet sous haute surveillance, défendant toujours l’intérêt particulier (de certaines entreprises seulement) au mépris de l’intérêt général (social, culturel et économique). Au menu: flicage pour tous!
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La riposte graduée, projet sécuritaire contre la révolution numérique, par Marie Bénilde sur le blog du Diplo « Information 2.0 ».

Paquet Télécom : de l’ombre à la lumière, par le collectif citoyen La Quadrature du net.

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