Préparation de la décision politique : le trop-plein de corruption

Spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans le contexte en mutation de notre société du savoir (voir son livre Causes Communes) et défenseur des biens communs informationnels, Philippe  Aigrain, nous soumet un article d’actualité fort intéressant à l’heure où les politiques européennes s’apprêtent à voter un « paquet télécom» cet été 2008. Les dérives démocratiques sont criantes dans cet univers dominé par les forts lobbys de l’industrie musicale (encore!).

Comme le note son auteur, cet article est un peu long à lire mais  il en vaut vraiment la peine pour mieux comprendre les enjeux, ainsi  que les conflits d’intérêts qui entravent la bonne gouvernance démocratique de l’Union Européenne et de nos États.

Vous pouvez le retrouver sur le site de Philippe Aigrain en version originale, où ci-dessous, avec des passages que j’ai mis en évidence qui me paraissent particulièrement parlants.

Cet article de Philippe Aigrain a été publié sur son blog le 6 juillet 2008.
Licence Creative Commons BY-SA/2.0/Fr

Cet article est dédié à Lawrence Lessig en hommage à sa décision le 17 juin 2007 d’arrêter son investissement prioritaire dans les luttes pour l’environnement réglementaire d’internet et de consacrer les années qui viennent à la lutte contre la corruption de l’élaboration démocratique des politiques publiques. Je suis seul responsable des affirmations contenues dans l’article.

Cet article est inhabituellement long, même pour mon blog. Je vous invite cependant à le lire en totalité. Les points intéressants sont répartis tout au long.

Le lundi 7 juillet 2008, deux comités du Parlement européen vont voter pour approuver ou rejeter divers amendements au “paquet télécom”. Il ne s’agit que d’une étape d’une escarmouche à l’intérieur d’une bataille beaucoup plus générale sur l’environnemment réglementaire des droits et libertés intellectuels. C’est le bon moment pour prendre un peu de recul et regarder en face un problème plus général.

Le France vient de prendre la présidence de l’Union européenne. La dernière présidence française remonte au premier semestre 2000. Un des événements de cette présidence dans le domaine culturel (voir page 20 dans le document auquel conduit le lien) fut organisé par Valéry Fréland, qui travaillait alors dans une direction du Ministère des Affaires Etrangères, et Sylvie Forbin. Elle était à l’époque directrice générale d’Eureka Audiovisual, un programme inter-gouvernemental finançant des actions industrielles dans le domaine de l’audiovisuel, après une carrière comme diplomate, y compris à la représentation permanente française auprès de l’UE. Il y a peu à dire concernant cet événement. Cependant, 8 ans plus tard, ses organisateurs participent à ce qui est devenu l’une des pires illustrations de la façon dont des intérêts particuliers corrompent la décision politique. Non pas en l’achetant (bien que, nous le verrons plus bas, l’argent joue un rôle) mais en érodant toute distinction entre les politiques conduites au service d’intérêts particuliers et la recherche de l’intérêt public. C’est bien pire, car si la corruption monétaire mine la bonne gouvernance, la corruption de la décision politique mine la démocratie elle-même.

Au centre de cette histoire de corruption se tient une société, mais ne croyez pas qu’il s’agisse d’un cas exceptionnel (on trouvera des références à d’autres dans le cours du texte) : il s’agit juste du plus impudent, du plus sans vergogne. Cette société est Vivendi (anciennement Vivendi-Universal). Notre histoire commence au printemps 2002, mais ses racines remontent plus loin. En 1999, Janelly Fourtou est élue députée européenne (à l’époque UDF/F/PPE). Son mari est Jean-René Fourtou, un personnage clé du Gotha industriel français à l’intérieur duquel les PDG des plus grandes entreprises sont cooptés. Il est alors DG d’Aventis, la société fondée par fusion de Rhône-Poulenc et Hoechst. M. Fourtou conduit la transition d’Aventis de la chimie vers la pharmacie et les OGM (à travers sa filiale Aventis Crop, plus tard vendue à Bayer). Aventis défend les brevets (notamment ceux portant sur les séquences génétiques). Au printemps 2002, Jean-René Fourtou quitte Aventis. Quelques mois plus tard il devient PDG de Vivendi-Universal (VU dans la suite de ce texte), où il est nommé pour rétablir une situation désastreuse laissée par son prédécesseur Jean-Marie Messier.

Toujours en 2002, VU recrute Sylvie Forbin comme lobbyiste en chef (directrice des affaires institutionnelles). Il y a des indications de ce qu’elle travaillait déjà pour VU en septembre 2001. Le recrutement de hauts fonctionnaires comme lobbyistes n’est pas un monopole de VU. D’autres en sont spécialistes : en 2002, Microsoft recrute Patricia Moll, responsable du suivi des accords TRIPS à la Délégation de la Commission européenne à Washington comme directeur des affaires gouvernementales Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA). Toujours en 2002, Microsoft recrute également Detlef Eckert, alors chef d’unité “politiques” de la DG Société de l’information et en fait le directeur EMEA en charge de la mise en œuvre de l’initiative Trustworthy Computing (TWC) initiative. Certains critiques ont estimé qu’il fallait entendre Trustworthy Computing comme signifiant Treacherous Computing. Detlef Eckert quitta la Commission en congé de convenance personnelle et y est revenu en 2006 comme conseiller spécial du directeur général de la DG “Société de l’information et médias”.

(Image sous licence Art Libre par LL de Mars – url originale)

Entre son départ d’Aventis et son arrivée à VU, Jean-René Fourtou et sa femme placent des actifs importants (probablement issus de ses indemnités de départ et revenus d’Aventis) dans une fondation hébergée par la fondation de l’Institut de France. Ils gardent la nue-propriété de ces actifs. Il s’agit d’un mécanisme légal qui permet de financer une fondation tout en diminuant le montant de l’ISF. La fondation a pour objet de soutenir des actions culturelles au Maroc, où la famille Fourtou possède une maison. En octobre 2002, M. et Mme Fourtou donnent instruction à la fondation d’arbitrer (de vendre) tous ses actifs et d’investir le produit de cette vente en achetant 1,1 million d’options convertibles que VU est en train d’émettre, pour un total de 15 millions d’euros. Début 2003, Mme Janelly Fourtou est désignée rapporteur sur le proposition de directive IPRED1 sur le “respect des droits de propriété intellectuelle” (adoptée depuis sous le n° 2004/48/CE), dont les dispositions sont d’un intérêt majeur pour VU. En réalité la commission JURI du Parlement européen a discuté du choix du rapporteur dès octobre 2002, sur la base d’informations sur le dépôt futur du texte. La directive est adoptée en avril 2004 après des manœuvres controversées. La commission européenne avait décidé (suite à de vifs débats internes) d’exclure les atteintes non-commerciales à des titres de propriété intellectuelle du domaine de la directive défini dans son article 2.1. Madame Fourtou proposa un compromis aux termes duquel elle réincluerait les atteintes non-commerciales en échange de l’exclusion des brevets du domaine d’application de la directive. Elle réinclut alors les brevets à la dernière minute, selon une technique qui rappellera quelque chose à ceux qui ont suivi les débats de la loi DADVSI. Pendant la même période, Mme Fourtou dépose également certains des pires amendements à la directive sur la brevetabilité logicielle, rejetée en 2005 par le parlement.

En août 2004, la holding VU se voit attribuer par le gouvernement le statut du bénéfice mondial consolidé. Ce statut dont l’attribution est à la discrétion du gouvernement, ouvre pour VU la possibilité du remboursement de crédits d’impôt d’un montant de 3,8 milliards d’euros en échange de contreparties négligeables. En pratique VU touchera un peu plus de 500 millions d’euros chacune des deux années suivantes (j’ignore ce qu’il en fut par la suite). M. Fourtou précisa que les négociations pour l’attribution du statut ne furent initiées qu’à l’été 2003, point important car s’il avait été au courant en 2002 de l’éventualité de cette attribution, cela aurait induit des soupçons de délit d’initié lors de l’achat de la nue-propriété de 15 millions d’euros d’options convertibles VU en octobre 2002 (20 millions si l’on compte les 5 millions d’euros supplémentaires acquis par l’un des fils du couple. Une enquête avait été ouverte en 2003 par l’Autorité des marchés financiers qui avait conclu qu’il n’y avait pas de délit d’initié.

Toujours en 2004, M. Fourtou, devenu Président de l’International Chamber of Commerce (ICC), lance une initiative de lobbying mondial : BASCAP pour Business Action to Stop Counterfeiting And Piracy. Il invite les membres de l’ICC dans 80 pays à réclamer par tous les moyens des législations plus dures contre la contrefaçon et le “piratage” que ce soit au niveau national ou à celui des traités. Cette initiative conduisit à la proposition récente d’accord commercial ACTA en cours de négociation à l’OMC. En mai 2004, Mme Fourtou est réélue au parlement européen et sa déclaration d’intérêts financiers est toujours vierge.

En novembre 2005, les options VU du couple Fourtou deviennent convertibles. Elles valent alors 20 millions de plus que 3 ans avant. Ont-elles été converties ? M. et Mme Fourtou en ont-ils conservé la nue-propriété ou celle du produit de leur conversion ? Je n’ai pas trouvé trace d’une information publique à ce sujet. Mais novembre 2005 voit également la finalisation des derniers détails du projet de loi DADVSI transposant la directive EUCD (2001/29/CE). Sylvie Forbin, qui siège dans une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), propose un amendement qui restera connu sous le nom d’amendement Vivendi-Universal. Il rend possible d’imposer l’utilisation de DRM à des fournisseurs de logiciels utilisés pour l’échange non autorisé de fichiers d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les juristes du CSPLA font diverses corrections à l’amendement pour en ôter les éléments le plus visiblement illégaux, et le CSPLA propose l’amendement au gouvernement. Devant les critiques publiques, le gouvernement décide de ne pas inclure l’amendement dans le projet de loi. Des parlementaires de la majorité le re-soumettent. Le ministre de la culture promet de ne pas le soutenir… puis le soutient en séance. L’amendement est maintenant part de la loi. Mme Forbin a bien travaillé[1. Les commissions du CSPLA incluent des représentants de la société civile, mais le rapport ne refléta par leurs vues dans ce cas. Plus tard, le CSPLA essaya de reconstruire son image en adoptant un point de vue plus ouvert sur des propositions auxquelles il était plus difficile pour les représentants des majors de s’opposer, notamment en matière de partage volontaire de contenus. Cela pourrait expliquer pourquoi le CSPLA a été marginalisé lors de l’élaboration de la loi suivante (voir plus bas).].

C’est alors à Madame Fourtou d’agir à nouveau. Quand la première directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/CE) a été adoptée, elle n’introduisait pas de dispositions en matière de sanctions criminelles, mais une mention de futures actions sur le sujet y fut intégrée. Ces dispositions faisaient partie de la proposition initiale de la Commission, tout comme elles sont au coeur du projet d’accord commercial ACTA, le bébé de l’initiative de lobbying mondial de M. Fourtou. Elles allaient bien au-delà des exigences limitées de TRIPS en la matière et incluaient par exemple la criminalisation de l’incitation ou de l’encouragement aux atteintes à la propriété intellectuelle. Frustrés de la non-inclusion de sanctions criminelles minimales dans la directive 2004/48/CE, les lobbies de la PI demandaient un nouveau texte. En juillet 2005, la Commission avait donc adopté des propositions de directive et de règlement du Conseil. Mme Fourtou se porte volontaire à nouveau et est désignée comme rapporteur pour le règlement du Conseil. Une incertitude sur la base juridique suite à des décisions de la Cour européenne de justice conduisit la commission à retirer temporairement ses propositions ce qui nous évita une nouvelle atteinte à la démocratie. Enfin espérons que c’est bien le cas : une nouvelle proposition va bientôt être adoptée par la Commission et au cas où elle ne satisferait pas les majors, il reste l’accord commercial ACTA pour faire mieux.

L’intensité du problème croît alors spectaculairement. En septembre 2007, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, sur instructions du président Sarkozy, désigne Denis Olivennes, PDG de la FNAC, opérateur d’une plateforme de téléchargement payant pour présider une commission. Elle est en charge d’aboutir à une accord entre détenteurs de droits, fournisseurs de technologies et fournisseurs d’accès sur la lutte contre le “piratage”. Denis Olivennes a la réputation d’être un homme de gauche et est l’auteur de “La gratuité c’est le vol”. La commission se met d’accord (temporairement) sur une proposition de “riposte graduée”, qui devint ensuite le projet de loi “Creation and Internet”. Comme ce projet est en contradiction évidente avec le cadre juridique français et européen en matière de protection des données, de neutralité technique et de limitations de responsabilité des fournisseurs d’accès et hébergeurs, il devient essentiel de détruire ces obstacles dans la législation européenne (qui s’impose à la française).

Les choses commencent mal pour les majors et leurs alliés dans certaines sociétés de gestion collective. Le parlement européen adopte en avril 2008 un amendement à une résolution, qui rejette l’étape finale de la riposte graduée (le bannissement fut-il temporaire de l’internet) comme contraire aux droits fondamentaux. Ce n’est pas que Mmes Fourtou et Forbin aient disparu. Madame Forbin a fait la tournée des parlementaires la veille du vote. Mme Fourtou et deux autres parlementaires qui ont comme elle quitté l’UDF pour rejoindre l’UMP publient le lendemain du vote un communiqué de presse dénonçant “un très fort lobby des associations d’internautes” comme responsable de ce vote. Les intérêts qu’elles représentent ne seront pas déstabilisés très longtemps. Un mois plus tard, sur France-Culture, Pascal Rogard, directeur général de la société collectrice de droits pour le cinéma menace Guy Bono, un des auteurs de l’amendement : “Vous nous avez pris par surprise, mais croyez-moi, maintenant vous allez entendre parler de nous”.

A un moment inconnu (de moi), Sylvie Forbin se révéla être un atout plus précieux encore pour Vivendi: elle est l’épouse de Pierre Sellal (lien vers un contenu à accès payant), Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne. Les représentants permanents sont les “vrais maîtres” de l’Union européenne. Pour ce qui concerne le Conseil européen, la plupart des décisions sur le devenir des propositions législatives ou politiques de la Commission européenne sont prises dans les comités qu’ils composent (COREPER), le Conseil des ministres se contentant de les entériner. Au sein de la représentation permanente de la France, Valéry Fréland (voir plus haut) est maintenant conseiller pour la culture et l’audiovisuel, poste occupé de nombreuses années plus tôt par Sylvie Forbin. Il se révélera être un lobbyiste étonnamment actif en faveur d’une riposte graduée européenne dont la Commission (qui possède le droit d’initiative en cette matière) n’a pas encore formulé la proposition. Il visite les parlementaires, y compris les auteurs de l’amendement transpartisan Rocard-Bono-Fjellner. A cette étape, les groupes d’intérêt définissent une nouvelle stratégie : rendons les choses tellement compliquées que plus personne ne les comprendra. Ils saupoudrent des amendements rédigés en Novlangue ici ou là dans les propositions de révision de 5 directives constituant le “paquet télécom” (la réglementation européenne fondamentale des télécommunications en Europe). Nous en sommes là aujourd’hui. Les groupes de la société civile s’épuisant à déminer des textes pour lesquels il faut parfois suivre 6 indirections dans d’autres textes pour vaguement comprendre ce qu’ils signifient. Nous perdrons notre temps si nous ne débarrassons pas la préparation de la législation de ce qui la corrompt.

Pour avoir une chance d’y parvenir, nous devons réaliser et faire comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre:

• → l’effort d’influer sur l’orientation des politiques et des textes émanant de ceux qui portent des visions particulières de l’intérêt général et
• → la corruption de la préparation des décisions correspondantes par des intérêts privés et organisationnels

S’efforcer d’influencer les politiques en argumentant sur la recherche du bien commun est au centre de la vie démocratique. Oui, même les groupes de la société civile doivent rendre des comptes sur de possibles conflits d’intérêt, y compris l’intérêt de leur propre survie. Mais les inconvenances et les comportements impropres décrits plus haut sont un danger bien plus grave. Ils minent l’idée démocratique elle-même. Nous devons les dénoncer chaque fois que nous sommes confrontés à l’un de leurs auteurs.

Nous devons y prêter attention dans tous les partis. Mme Anne Hidalgo a travaillé en 1996-1997 auprès de la direction des ressources humaines de la société qui devint Vivendi (la Compagnie Générale des Eaux), soit à un moment où cette société avait déjà massivement diversifié ses investissements dans le champ des médias. Que ce soit lié ou non [parties en italiques ajoutées le 7 juillet après que l’on m’ait signalé que la présentation pouvait laisser penser à une relation de causalité qui n’est en rien prouvée], elle a depuis de forts liens avec les acteurs de la production cinématographique, et s’est accrochée fermement à ses responsabilités au sein du groupe droits d’auteur du Parti Socialiste et en tant que Secrétaire National pour la culture de ce parti. Après le vote surprise d’un amendement légalisant les échanges pair à pair au parlement européen le 20 décembre 2005, c’est elle qui mena la contre-attaque anti-licence globale en direction de ses camarades. On dit qu’elle est une politicienne prometteuse. Elle le serait d’autant plus si son parti lui retire toute responsabilité liée à la production du cadre réglementaire fondamental pour les activités de création et la culture. En 2003, Microsoft recruta Thaima Samman, ancienne assistante parlementaire de l’un des responsables du parti socialiste, comme lobbyiste en chef pour la France. Les socialistes devraient avoir compris qu’elle fut recrutée non seulement en raison de ses indéniables talents de lobbyiste (elle fut également lobbyiste en chef pour la société de tabac Phillip Morris) mais aussi précisément en raison de ses liens avec eux. Qu’auraient-ils dû faire ? Simplement refuser qu’elle représente Microsoft dans une quelconque réunion qu’ils organisaient.
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Addendum quelques heures plus tard: dans un environnement où ce sont les grands intérêts économiques qui sont entendus de façon prédominante, il est normal que les groupes de la société civile sollicitent des déclarations de la part des industriels favorables à leurs vues. C’est plus encore le cas s’il s’agit d’industriels dont les activités contribuent aux intérêts publics dont ils se font les porteurs. Il y a cependant un risque dans cette quête : celui de devenir part d’une forme de corruption de préparation de la décision pour en combattre une autre. Souvent, les groupes de la société civile conduisent une sorte de diplomatie à l’égard du monde des entreprises, qui les amène à pousser certains points particuliers sur lesquels il y a accord potentiel avec certaines d’entre elles. Il n’y a rien ici dont il faille nécessairement s’offusquer, mais seulement si ces groupes d’intérêt public n’abandonnent pas les points sur lesquels il y a désaccord et le font savoir publiquement. Nous sommes contents que l’essentiel de l’industrie européenne liée aux TIC rejette le filtrage obligatoire pour internet. Super, mais nous devons faire savoir clairement que nous ne l’approuvons pas non plus quand les mêmes sociétés le pratiquent en Chine. Les fournisseurs d’accès ne veulent pas être forcés à conduire une guérilla contre leurs clients. Nous ne voulons pas non plus qu’ils le soient, mais nous sommes aussi contre le fait que certains d’entre eux pratiquent la discrimination contre le trafic pair à pair en matière de qualité de service. Nous ne voulons pas nous abstenir de défendre la mise en place d’une redevance payée par les internautes pour le financement et la rémunération des activités créatives liées aux œuvres de façon à libérer les échanges entre individus hors marché sur internet. Et cela même si ce n’est pas l’approche préférée d’acteurs industriels qui sont par ailleurs en sympathie avec notre cause. Le degré auquel les acteurs de la société civile sont influencés par leurs contacts industriels ou leurs alliances doit rester en permanence un objet de débat public. Il en va de même pour ceux qui comme moi possèdent une (petite) société privée et sont en même temps des militants en faveur de certaines politiques. Je peux expliquer à qui veut l’entendre les efforts que j’effectue pour que mes visions de l’intérêt général ne soient pas influencées par les intérêts particuliers de ma société. Mais cela restera toujours une question dont seuls les autres peuvent juger. On entend souvent dire que les groupes des logiciels et de la culture libres se disputent tout le temps sur des détails, qu’ils se critiquent les uns les autres en permanence. Cette exigence interne, ce débat permanent sur vers où aller et comment est peut-être leur plus grand atout.

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N.d.a. le 9 juillet 2008: [Cet] article a suscité une certaine attention et quelques réactions. J’ai écrit un texte dénonçant un système que je juge dangereux pour la démocratie. Pour expliquer ce qu’est ce système, j’ai du raconter le parcours de personnes, leurs actes, la façon dont les intérêts particuliers et les visions de l’intérêt général ne s’y distinguent plus. Certaines de ces personnes en ont été blessées, surtout celles qui ne jouaient qu’un rôle marginal dans le récit général, et à qui le rapprochement avec d’autres personnes, d’autres actes ou les mots que j’utilisais pour les décrire semblait injuste. Il ne sert à rien de ne pas l’assumer. J’ai parlé d’un système qui corrompt la décision politique, parce que je suis convaincu que ce système existe bien. Ce qui mérite cependant un commentaire, ce sont certaines réactions qui semblent se complaire dans les attaques personnelles. Alors clarifions. Les personnes citées dans mon article n’ont rien fait à ma connaissance qui ne soit pas légal (ce qui serait le cas de la corruption au sens juridique), pas plus qu’elles n’ont agi sans y être dûment autorisés par des autorités administratives lorsque c’était nécessaire. Elles ont fait ce que leur environnement jugeait normal. Et c’est justement cela qui est grave. Mon article visait un projet : le changement de cet environnement.