#Investigation : le retour de la censure au nom du droit commercial ? – RTBF Actus

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« Sans avoir l’air d’y toucher, cette décision est en réalité une révolution dans le domaine de la liberté d’expression. Jusqu’à présent, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme empêchait toute censure préalable d’une émission de télé. On ne pouvait pas en empêcher la diffusion. Elle avait été obtenue par la RTBF en 2011, à la suite d’un long processus judiciaire.

En résumé, on pouvait dire que les articles de la Constitution belge qui garantissaient la liberté d’expression (article 19) et interdisaient toute censure préalable (article 25) étaient appliqués à la lettre.

Mais ce nouveau jugement du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, écarte cette façon de régler le conflit. Il affirme que la liberté d’expression n’est pas absolue, mais peut-être limitée par ces règles sur les pratiques commerciales déloyales. »

Permalien

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Mot(s)-clé(s) : droit, justice, information, liberté-presse

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