Manifeste pour le domaine public

Le domaine public a enfin son manifeste ! Développé dans le cadre du réseau de recherche européen sur le domaine public, COMUNIA, le manifeste se propose d’actualiser la conception de ce qu’est le domaine public au 21e siècle, à l’heure d’internet et des échanges informationnels (numériques). Le manifeste formule également un certain nombre de recommandations. En espérant qu’elle seront entendues et que le manifeste soit diffusé et d’usage, dans l’intérêt du plus grand nombre. Extrait de l’introduction du manifeste dans sa version française:
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Le domaine public, tel que nous l’entendons, est constitué de toute la richesse des informations qui sont accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d’auteur et le copyright. Cela peut être parce que ces productions sont libres de droits, ou parce que les détenteurs de ces droits ont décidé de lever les obstacles liés aux droits restrictifs. Dans ce sens, le domaine public est la base de notre compréhension de nous­-mêmes, telle qu’elle s’exprime dans notre savoir partagé et notre culture. C’est la matière première à partir de laquelle de nouvelles connaissances et de nouvelles œuvres culturelles sont créées. Le domaine public agit comme un mécanisme de protection qui garantit que cette matière première est disponible à son simple coût de reproduction ­ proche de zéro — et que tous les membres de la société peuvent construire en l’utilisant. L’existence d’un domaine public prospère et en bonne santé est essentiel au bien­être social et économique de nos sociétés. Le domaine public joue un rôle essentiel dans les domaines de l’éducation, de la science, du patrimoine culturel et de l’information issue du secteur public. Un domaine public riche et bien entretenu est l’une des conditions pour que chacun, où qu’il soit dans le monde, bénéficie des principes de l’article 27(1) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »).

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